Journaux du Sénat
2e Session, 41e Législature
Numéro 23
Le jeudi 5 décembre 2013
13 h 30
L'honorable Noël A. Kinsella, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Andreychuk, Ataullahjan, Batters, Bellemare, Beyak, Black, Boisvenu, Buth, Callbeck, Campbell, Carignan, Chaput, Cools, Cowan, Dagenais, Dallaire, Dawson, Day, Downe, Doyle, Dyck, Eaton, Eggleton, Enverga, Fortin-Duplessis, Fraser, Frum, Furey, Gerstein, Greene, Hervieux-Payette, Housakos, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kinsella, Lang, LeBreton, Lovelace Nicholas, MacDonald, Maltais, Manning, Marshall, Martin, Massicotte, McCoy, McInnis, McIntyre, *Mercer, Merchant, Meredith, Mitchell, Mockler, Moore, Munson, Nancy Ruth, *Neufeld, Ngo, Nolin, Ogilvie, Oh, Patterson, Plett, Poirier, Raine, Ringuette, Rivard, Rivest, Robichaud, Runciman, Segal, Seidman, Seth, Sibbeston, Smith (Cobourg), Smith (Saurel), Stewart Olsen, Tannas, Tardif, Unger, Verner, Wallace, Watt, White
La première liste donne les noms des sénateurs présents à la séance dans la salle du Sénat.
Dans la deuxième liste, l’astérisque apposé à côté du nom d’un sénateur signifie que ce sénateur, même s’il n’était pas présent à la séance, participait aux travaux, au sens des paragraphes 8(2) et (3) de la Politique relative à la présence des sénateurs.
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Conformément à l'article 13-4(4) du Règlement, l'honorable sénateur Cowan donne préavis qu'il soulèvera une question de privilège au sujet des allégations d'ingérence dans une vérification indépendante demandée, le 8 février 2013, à des vérificateurs externes de Deloitte, par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, au sujet des dépenses des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy.
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable sénatrice Martin dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2013, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2).—Document parlementaire no 2/41-256.
Présentation ou dépôt de rapports de comités
L'honorable sénateur Ogilvie, président du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, présente le troisième rapport de ce comité (projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, sans amendement).
L'honorable sénateur Ogilvie, au nom de l'honorable sénatrice Eaton, propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la troisième lecture à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt et première lecture de projets de loi du gouvernement
La Chambre des communes transmet un message avec le projet de loi C-16, Loi portant mise en vigueur de l'accord sur la gouvernance de la nation dakota de Sioux Valley et modifiant certaines lois en conséquence, pour lequel elle sollicite l'agrément du Sénat.
Le projet de loi est lu pour la première fois.
L'honorable sénatrice Martin, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk, que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour la deuxième lecture dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Dépôt de rapports de délégations interparlementaires
L'honorable sénatrice Andreychuk dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la 43e conférence régionale des Îles britanniques et de la Méditerranée, tenue à Stanley (îles Malouines), du 11 au 15 février 2013.—Document parlementaire no 2/41-257.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la rencontre semi-annuelle de l'EXCO, tenue au Grand Caïman (îles Caïman), du 17 au 22 mars 2013.—Document parlementaire no 2/41-258.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation au 62e colloque de Westminster sur les usages et la procédure parlementaire, tenu à Londres (Royaume-Uni), du 17 au 21 juin 2013.—Document parlementaire no 2/41-259.
Rapport de la section canadienne de l'Association parlementaire du Commonwealth concernant sa participation à la rencontre semi-annuelle de l'EXCO, tenue à Ezulwini, Lobamba (Swaziland), du 8 au 13 mai 2010.—Document parlementaire no 2/41-260.
° ° °
L'honorable sénatrice Johnson dépose sur le bureau ce qui suit :
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la réunion hivernale de la « National Governors Association », tenue à Washington, D.C., (États-Unis d'Amérique), du 22 au 25 février 2013.—Document parlementaire no 2/41-261.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation au 23e sommet annuel de la Région économique du Nord-Ouest du Pacifique, tenu à Anchorage, Alaska (États-Unis d'Amérique), du 14 au 19 juillet 2013.—Document parlementaire no 2/41-262.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 66e réunion annuelle de la « Council of State Governments-WEST », tenue à Las Vegas, Nevada (États-Unis d'Amérique), du 30 juillet au 2 août 2013. —Document parlementaire no 2/41-263.
Rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada-États-Unis concernant sa participation à la 79e réunion annuelle de la « Southern Governors' Association », tenue à Louisville, Kentucky (États-Unis d'Amérique), du 6 au 9 septembre 2013. —Document parlementaire no 2/41-264.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi — Troisième lecture
Troisième lecture du projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières.
L'honorable sénateur Manning propose, appuyé par l'honorable sénateur Meredith, que le projet de loi soit lu pour la troisième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Baker, C.P., propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi — Deuxième lecture
Les articles nos 1 et 2 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités — Autres
Les articles nos 1 à 6 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Motions
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Andreychuk,
Que, conformément à l'article 3 de la Loi sur l'abrogation des lois, L.C. 2008, ch. 20, le Sénat a résolu que la loi suivante et les dispositions des autres lois ci-après, qui ne sont pas entrées en vigueur depuis leur adoption, ne soient pas abrogées :
1. Loi sur les programmes de commercialisation agricole, L.C. 1997, ch. 20 :
-articles 44 et 45;
2. Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme, L.C. 1998, ch. 22 :
-paragraphe 1(3) et articles 5, 9, 13 à 15, 18 à 23 et 26 à 28;
3. Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence, L.C. 2003, ch. 26 :
-articles 4 et 5, paragraphe 13(3), article 21, paragraphes 26(1) à (3), articles 30, 32, 34, 36, en ce qui concerne l'article 81 de la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, et articles 42 et 43;
4. Loi modifiant le Code criminel (armes à feu) et la Loi sur les armes à feu, L.C. 2003, ch. 8 :
-articles 23, 26 à 35 et 37;
5. Loi portant mise en œuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, L.C. 1996, ch. 17 :
-articles 17 et 18;
6. Loi sur les grains du Canada, L.R., ch. G-10 :
-alinéas d) et e) de la définition de « installation » ou « silo » à l'article 2, et paragraphes 55(2) et (3);
7. Loi maritime du Canada, L.C. 1998, ch. 10 :
-articles 140, 178 et 185;
8. Loi de mise en œuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires, L.C. 1998, ch. 32;
9. Loi sur les contraventions, L.C. 1992, ch. 47 :
-alinéa 8(1)d), articles 9, 10, 12 à 16, paragraphes 17(1) à (3), articles 18 et 19, paragraphe 21(1), articles 22, 23, 25, 26, 28 à 38, 40, 41, 44 à 47, 50 à 53, 56, 57, 60 à 62, 84, en ce qui concerne les articles 1, 2.1, 2.2, 3, 4, 5, 7, 7.1, 9, 10, 11, 12, 14 et 16 de l'annexe, et article 85;
10. Loi sur les armes à feu, L.C. 1995, ch. 39 :
-articles 37 à 53;
11. Loi sur la responsabilité en matière maritime, L.C. 2001, ch. 6 :
-article 45;
12. Loi sur la modernisation de certains régimes d'avantages et d'obligations, L.C. 2000, ch. 12 :
-articles 89 et 90, paragraphes 107(1) et (3) et article 109;
13. Loi sur le précontrôle, L.C. 1999, ch. 20 :
-article 37;
14. Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34 :
-articles 155, 157 et 158 et paragraphes 161(1) et (4);
15. Loi sur le Yukon, L.C. 2002, ch. 7 :
-articles 70 à 75, 77, paragraphe 117(2) et articles 167, 168, 210, 211, 221, 227, 233 et 283.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
L'article no 1 est appelé et différé à la prochaine séance.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat — Deuxième lecture
Les articles nos 1 à 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur les conflits d'intérêts (cadeaux).
L'honorable sénateur Day propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénatrice Martin, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Projets de loi d'intérêt public des Communes — Deuxième lecture
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Buth, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-462, Loi limitant les frais imposés par les promoteurs du crédit d'impôt pour personnes handicapées et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser propose, appuyée par l'honorable sénateur Munson, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 2 à 8 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Plett, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-394, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (recrutement : organisations criminelles).
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénateur Dallaire, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
° ° °
Les articles nos 10 et 11 sont appelés et différés à la prochaine séance.
° ° °
Deuxième lecture du projet de loi C-428, Loi modifiant la Loi sur les Indiens (publication des règlements administratifs) et prévoyant le remplacement de cette loi.
L'honorable sénateur Ngo propose, appuyé par l'honorable sénatrice Bellemare, que le projet de loi soit lu pour la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénatrice Fraser, au nom de l'honorable sénatrice Dyck, propose, appuyée par l'honorable sénatrice Tardif, que la suite du débat sur la motion soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Rapports de comités — Autres
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénatrice Fortin-Duplessis, appuyée par l'honorable sénatrice Unger, tendant à l'adoption du deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, déposé au Sénat le 28 novembre 2013.
Après débat,
En amendement, l'honorable sénatrice Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Plett, que la motion tendant à l'adoption du rapport soit modifiée pour qu'elle se lise comme suit :
Que le deuxième rapport du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international, intitulé Jeter des ponts : les liens entre le Canada et la Turquie et leur potentiel, présenté au Sénat le 28 novembre 2013, soit adopté et que, conformément à l'article 12-24(1) du Règlement, le Sénat demande une réponse complète et détaillée du gouvernement, le ministre des Affaires étrangères étant désigné ministre chargé de répondre à ce rapport, en consultation avec le ministre du Commerce international.
Après débat,
L'honorable sénatrice Cools propose, appuyée par l'honorable sénatrice Beyak, que la suite du débat sur la motion d'amendement soit ajournée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
Les articles nos 33, 9 et 5 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Interpellations
Les articles nos 3, 7 et 4 sont appelés et différés à la prochaine séance.
QUESTION DE PRIVILÈGE
Conformément à l'article 13-6(1) du Règlement, le Sénat aborde la question de privilège de l'honorable sénateur Cowan au sujet des allégations d'ingérence dans une vérification indépendante demandée, le 8 février 2013, à des vérificateurs externes de Deloitte, par le Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, au sujet des dépenses des sénateurs Brazeau, Harb et Duffy.
Après débat,
Le Président réserve sa décision.
Avec consentement,
Le Sénat revient aux Préavis de motions du gouvernement.
Avec le consentement du Sénat,
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que, lorsque le Sénat s'ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'au lundi 9 décembre 2013, à 18 heures et que l'application de l'article 3-3(1) du Règlement soit suspendue à cet égard.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
LEVÉE DE LA SÉANCE
L'honorable sénatrice Martin propose, appuyée par l'honorable sénatrice Marshall,
Que la séance soit maintenant levée.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 17 h 30, le Sénat s'ajourne jusqu'au lundi 9 décembre 2013, à 18 heures.)
Modifications de la composition des comités conformément à l'article 12-5 du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'agriculture et des forêts
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., a remplacé l'honorable sénateur Mercer (le 4 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce
L'honorable sénateur Tkachuk a remplacé l'honorable sénatrice Buth (le 4 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des pêches et des océans
L'honorable sénatrice Beyak a remplacé l'honorable sénatrice Seth (le 4 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires étrangères et du commerce international
L'honorable sénateur Patterson a remplacé l'honorable sénateur Demers (le 5 décembre 2013).
L'honorable sénateur Demers a remplacé l'honorable sénateur Smith (Saurel) (le 5 décembre 2013).
Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie
L'honorable sénateur Joyal, C.P., a remplacé l'honorable sénatrice Cordy (le 4 décembre 2013).